Mention Légale

Article 1 – Éditeur du site

Le site portail polygone-pro.com sont la propriété exclusive de la société Polygone-Pro SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 505 319 814, dont le siège social est situé 92 Av Niel 75017 PARIS France. (Tél. : 01 47 63 43 61)

Le directeur de la publication est Monsieur Christian Gaillochet, Président de Polygone-Pro .

L'hébergement de ce site est assuré par la société Inextcom (RCS de Nantes B 501 436 232) ayant son siège social au 12 Avenue Carnot 44000 NANTES.

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société Polygone-Pro ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Les données personnelles collectées par la société Polygone-Pro sont indispensables au traitement des :

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• création d’alertes e-mails

• demande d’information formulée sur les formulaires de contact

• dépôt de recherches

• inscription aux lettres de diffusion périodique (Newsletter)

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2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à l’usage de la société Polygone-Pro, des internautes (uniquement le contenu de l’annonce publiée) et des partenaires de la société Polygone-Pro.

En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société Polygone-Pro à des fins commerciales.

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société Polygone-Pro ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

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Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du site la société Polygone-Pro ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.

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De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Article 4 – Cookies

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Article 5 – Responsabilité

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