Mention Légale

 

Article 1 – Éditeur du site

Le site portail polygone-pro.com sont la propriété exclusive de la société Polygone-Pro SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 505 319 814, dont le siège social est situé 92 Av Niel 75017 PARIS France. (Tél. : 01 47 63 43 61)

Le directeur de la publication est Monsieur Christian Gaillochet, Président de Polygone-Pro .

L'hébergement de ce site est assuré par la société Inextcom (RCS de Nantes B 501 436 232) ayant son siège social au 12 Avenue Carnot 44000 NANTES.

 

Article 2 - Données personnelles


2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société Polygone-Pro ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Les données personnelles collectées par la société Polygone-Pro sont indispensables au traitement des :

• dépôt d’annonces et gestion de votre compte

• création d’alertes e-mails

• demande d’information formulée sur les formulaires de contact

• dépôt de recherches

• inscription aux lettres de diffusion périodique (Newsletter)

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.

 

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

 

Ces informations sont destinées à l’usage de la société Polygone-Pro, des internautes (uniquement le contenu de l’annonce publiée) et des partenaires de la société Polygone-Pro.

En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société Polygone-Pro à des fins commerciales.

 

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

 

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société Polygone-Pro ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à Polygone-Pro, Service Consommateurs, 92 Av Niel 75017 Paris ou par d’e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

 

Article 3 - Propriété Intellectuelle

 

L'utilisation du site la société Polygone-Pro ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.

Ce site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société Polygone-Pro sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société Polygone-Pro.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Polygone-Pro.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

Article 4 – Cookies

 

4.1 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

 

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Article 5 – Responsabilité

 

La société Polygone-Pro ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

La responsabilité la société Polygone-pro ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires (Financement, assurance, produits , surfaces , etc...) ou par des annonceurs (gestionnaires ou propriétaire, prestations diverses touchant l'immobilier, etc…).

 

Conception et réalisation du site

inextcom, agence web

 

Hébergement du site

inextcom

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